Maladie, accident du travail
1°Indemnisation sur 12 mois consécutifs
après un délai de carence de 7 jours excepté :
- en cas d'AT ou de MP (à l'exclusion des accidents de trajet) ainsi qu'en cas d'hospitalisation ;
- pour les cadres, après 3 ans d'ancienneté ou 2 ans en tant que cadre.
| Catégorie | Ancienneté | Maintien du salaire - IJSS et RP |
|---|
| AT et MP | Maladie |
|---|
Ouvriers et employés
| ≥ 1 an
| 40 jours à 90 % + 40 jours à 2/3
| 30 jours à 90 % + 30 jours à 2/3
| Par période supplémentaire de 5 ans après 1 an
| + 10 jours à 90 % et 10 jours à 2/3
| + 10 jours à 90 % et 10 jours à 2/3
| Maximum : 90 jours à 90 % + 90 jours à 2/3
| Maximum : 90 jours à 90 % + 90 jours à 2/3
| AM et techniciens
| 1 à 3 ans
| 40 jours à 90 % + 40 jours à 2/3
| 30 jours à 90 % + 30 jours à 2/3
| 3 et 4 ans inclus
| 2,5 mois à 100 %
| 2 mois à 100 %
| 5 à 9 ans inclus
| 3 mois à 100 %
| 2,5 mois à 100 %
| 10 à 19 ans inclus
| 4 mois à 100 %
| 3 mois à 100 %
| ≥ 20 ans
| 6 mois à 100 %
| 4 mois à 100 %
| Cadres
| 1 à 3 ans (ou 2 ans comme cadre)
| 4 mois à 100 %
| 30 jours à 90 % + 30 jours à 2/3
| 3 et 4 ans inclus
| 4 mois à 100 %
| 3 mois à 100 %
| 5 à 9 ans inclus
| 5 mois à 100 %
| 4 mois à 100 %
| ≥ 10 ans
| 7 mois à 100 %
| 5 mois à 100 %
| (1) En % du brut et en jours. (2) Dispositions conventionnelles à comparer avec les dispositions légales qui peuvent s'avérer plus favorables après une certaine ancienneté (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). |
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Maximum : salaire que l'intéressé aurait perçu s'il avait continué à travailler pendant la période de suspension de son contrat.
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
pendant 3 mois pour une ancienneté entre 1 et 3 ans et 6 mois après 3 ans d'ancienneté (garantie appréciée sur 12 mois consécutifs et sous réserve qu'aucune incapacité n'empêche le retour du salarié).
Ensuite, licenciement possible au-delà du 80e jour ou du 170e jour d'absence après mise en demeure par lettre recommandée de reprendre le travail.
la procédure conventionnelle obligeant l'employeur à mettre le salarié en demeure de reprendre le travail constitue une garantie de fond. En cas de non-respect, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 15 janv. 2014, n° 12-24.051).
Art. 48 et 53 modifiés par avenant n° 1 du 23-2-2012 étendu par arrêté du 11-10-2013, JO 23-10-2013
Avenant I, art. 6
Avenant II, secteur alimentaire, art. 6 modifié par avenant n° 1 du 23-2-2012, étendu par arrêté du 11-10-2013, JO 23-10-2013
Avenant II, secteur non alimentaire, art. 6 modifié par avenant n° 1 du 23-2-2012, étendu par arrêté du 11-10-2013, JO 23-10-2013