Section 2 : Congés pour engagement politique

Sous-section 1 : Congé pour campagne électorale

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Bénéficiaires
Peuvent bénéficier du congé pour campagne électorale les salariés candidats :
  • à l'Assemblée Nationale ;
  • au Sénat ;
  • au Parlement européen ;
  • au conseil municipal d'une commune d'au moins 1 000 habitants ;
  • au conseil départemental ou au conseil régional ;
  • à l'Assemblée de Corse.

le bénéfice du congé est ouvert aux seuls candidats titulaires, et non aux suppléants, tout au moins tant que le suppléant ne vient pas en remplacement du titulaire.