Prime d'ancienneté
Prime applicable à tous les secteurs.
1°Bénéficiaires :
tous les salariés y compris les négociateurs immobiliers.
2°Montant
a)Dispositions générales :
majoration du salaire global brut mensuel contractuel (correspondant au salaire réel perçu par le salarié pour les résidences de tourisme, tous les 3 ans (au 1er janvier suivant la date anniversaire), du montant suivant.
| Classification | Au 1-1-2016 |
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4 premiers niveaux
| 25 €
| Niveaux suivants
| 29 €
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les avenants n° 42 du 23-6-2009 et n° 58 du 14-1-2013 précisent que, pour déterminer le versement de la prime, le décompte de l'ancienneté se fait à compter de la dernière période de 3 ans calculée depuis la date de l'embauche. Le 1er versement intervient le 1er janvier suivant le terme de cette période.
b)Négociateurs immobiliers
| | Au 1-1-2013 |
|---|
Dispositions générales
| 23 €
| Cadres
| 27 €
| (1) Au 7-7-2013 pour les non-adhérents Avenant n° 58 du 14-1-2013 étendu par arrêté du 26-6-2013, JO 6-7-2013. Montants applicables aux salariés dont la date d'anniversaire est acquise en 2012 mais également à ceux qui ont bénéficié en janvier 2010 et en janvier 2011 d'une prime d'ancienneté forfaitaire de 20 € ou 24 €. |
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Art. 36 modifié en dernier lieu par avenant n° 42 du 23-6-2009 étendu par arrêté du 14-12-2009, JO 26-12-2009 modifié par arrêté du 1-2-2010, JO 9-2-2010, applicable à tous les secteurs
Avenant n° 42 du 23-6-2009 étendu par arrêté du 14-12-2009, JO 26-12-2009 modifié par arrêté du 1-2-2010, JO 9-2-2010, applicable à tous les secteurs
Avenant n° 58 du 14-1-2013 étendu par arrêté du 26-6-2013, JO 6-7-2013, applicable à tous les secteurs