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Attributions essentielles du secrétaire du comité
Le secrétaire est le rouage principal du CSE. Légalement, il est chargé :
  • d'arrêter conjointement avec l'employeur l'ordre du jour des réunions du comité ;
  • de rédiger, de signer et de diffuser le procès-verbal des réunions du comité d'entreprise.
En pratique, la mission du secrétaire va souvent bien au-delà. Il est généralement chargé :
  • d'assurer les liaisons avec les tiers (inspecteur du travail, experts du comité, fournisseurs, etc.), les membres du CSE et l'employeur ;
  • de veiller à la bonne exécution des différentes décisions prises par le comité ;
  • d'assurer la liaison entre les salariés et le comité ;
  • de s'occuper de la correspondance et des archives du comité ;
  • de représenter le comité s'il est mandaté à cet effet.

attention, le secrétaire ne « dirige » pas le comité, et il n'est pas non plus son représentant légal. Il ne peut donc pas se substituer au CSE pour prendre des décisions importantes sans y avoir été expressément autorisé par le comité (soit par le règlement intérieur dans une certaine mesure, soit par un mandat exprès) (sur la représentation du CSE, v. nos   129 et s.).

Les différentes attributions du secrétaire peuvent être définies dans le règlement intérieur ou au moins dans une délibération spéciale adoptée en réunion plénière du CSE.

sauf disposition plus favorable d'un accord d'entreprise ou d'un engagement unilatéral de l'employeur, le secrétaire ne dispose d'aucun crédit d'heures supplémentaires pour assurer sa mission.