Le refus du salarié
Le salarié dispose d'un mois pour faire connaître son refus à compter de la date à laquelle l'employeur a communiqué dans l'entreprise sur l'existence et le contenu de l'accord. En cas de refus de la part du salarié de s'y conformer, l'employeur a la possibilité de le licencier pour ce motif. Dans ce cas, le licenciement n'est ni un licenciement pour motif économique, ni un licenciement pour motif personnel, c'est un licenciement « sui generis », causé par le refus du salarié. Toutefois, la procédure applicable est celle du licenciement pour motif personnel.
C. trav., art. L. 2252-4