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Suspension du contrat de travail
Les cotisations et contributions afférentes aux éléments de rémunération versés alors que le contrat est suspendu (congé parental par exemple) sont calculées selon les règles d'assiette, de taux et de plafonnement de la dernière période de travail, dès lors que cette dernière période intervient la même année civile que celle au cours de laquelle ils sont versés.
en juin 2020, l'employeur verse une prime à un salarié dont le contrat est suspendu depuis le mois de février 2020. Les règles d'assiette, de taux et de plafonnement applicables sont celles du mois de février 2020.
Si la dernière période de travail et le versement de l'élément de rémunération n'ont pas lieu la même année civile, les cotisations peuvent être calculées selon les règles d'assiette, de taux et de plafonnement applicables lors du versement de cet élément de rémunération. Dans ce cas il est fait application d'une valeur mensuelle du plafond entier.
en juin 2020, l'employeur verse une prime à un salarié dont le contrat est suspendu depuis le mois de novembre 2019. Les règles d'assiette, de taux et de plafonnement applicables sont celles du mois de juin 2020.