Indemnités de grands déplacements
1°Bénéficiaires :
ouvriers travaillant sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit, compte tenu des moyens de transport en commun utilisables, de regagner chaque soir son lieu de résidence situé dans la métropole.
Salariés exclus : ouvriers engagés pour être occupés en déplacement continu dans les chantiers mobiles dont le cas fait l'objet d'un avenant de spécialité ; ouvriers déplacés avec leur famille par l'employeur et aux frais de ce dernier.
2°Indemnité journalière :
indemnité égale aux dépenses journalières normales engagées par l'ouvrier déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé :
- remboursement obligatoire des dépenses pour tous les jours ouvrables ou non pendant lesquels l'ouvrier reste à la disposition de son employeur sur les lieux de déplacement ;
- pendant la durée des congés payés et celle des voyages périodiques, seuls les frais de logement dans la localité sont remboursés.
En cas d'hospitalisation au voisinage du chantier de l'ouvrier blessé ou malade, remboursement des frais de logement + versement d'une indemnité journalière égale à 2 fois le minimum garanti (pour le montant du MG, v. l'étude
«Dispositions de droit commun»).
3°Indemnisation des frais et temps de transport :
l'ouvrier en grand déplacement du siège social à un chantier, ou d'un chantier à un autre chantier, perçoit en plus du remboursement de ses frais de transport :
- pour les heures comprises dans son horaire de travail non accomplies en raison de l'heure de départ ou de l'heure d'arrivée : indemnité égale au salaire qu'il aurait gagné s'il avait travaillé ;
- pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail : indemnité égale à 50 % de son salaire horaire sans majoration ni prime compensatrice des frais complémentaires que peut impliquer le voyage, sauf si ces frais sont directement remboursées par l'entreprise.
En cas de décès de l'ouvrier, prise en charge par l'employeur des frais de retour du corps.
4°Voyages de détente et voyages périodiques :
remboursement à l'ouvrier (ou à un membre de sa famille) d'un voyage de détente (aller/retour) sur la base d'un voyage en 2e classe :
- toutes les semaines jusqu'à une distance de 250 km ;
- toutes les 2 semaines de 251 à 500 km ;
- toutes les 3 semaines de 501 à 750 km ;
- toutes les 4 semaines au-dessus de 750 km.
Si, pour passer 48 heures de repos à son lieu de résidence, l'ouvrier doit, en accord avec l'employeur, quitter le chantier plus tôt ou y rentrer plus tard, compte tenu du temps de transport, indemnisation des heures perdues.
En cas de voyage périodique, temps de trajet indemnisé au taux normal du salaire s'il excède 9 heures, soit à l'aller, soit au retour.
Art. 8.10, 8.11, 8.12, 8.13, 8.14, 8.15 et 8.17