Section 1 : Principe du prix forfaitaire

Sous-section 1 : Contenu du prix forfaitaire

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Rémunération d'un ensemble de prestations
Le prix global et forfaitaire est réputé comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des travaux et tenir compte de toutes les sujétions normalement prévisibles dans les conditions de temps et de lieu où s'exécutent les travaux .
Toutes les prestations relevant de l'exécution normale du contrat doivent être réalisées au prix forfaitaire indiqué .
L'entrepreneur ne peut donc obtenir une augmentation du montant s'il a commis des erreurs d'évaluation .
La réciproque est également vraie. L'acheteur public qui opte pour un prix forfaitaire s'engage envers le titulaire du marché à lui verser la somme intégrale. Il ne peut suspendre l'exécution du marché pour obtenir une réduction de prix .