Architecture : entreprises

Date d'arrêt des textes : 1er janvier 2020
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Architecture : entreprises
27-2-2003  
6-1-2004
16-1-2004
28-6-2012  
-
-
3062
2332
(1) Applicable à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au JO, soit à compter du 16-1-2004, elle remplace l'ancienne CCN des cabinets d'architectes du 1-6-62 étendue dénoncée par l'UNSFA.
(2) Avenant n° 1 applicable à compter du 1er jour du 2e mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension.

Section 1 : Champ d'application

1
Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
1°Activités :
sont visées les entreprises d'architecture et de maîtrise d'oeuvre dont les activités sont répertoriées sous le code NAF 71-11 Z de la nomenclature INSEE de 2008 :
  • les entreprises d'architecture (exercice réglementé) ;
  • les entreprises d'urbanisme ;
  • les entreprises de maîtrise d'oeuvre ;
  • les entreprises d'architecture d'intérieur ;
  • les entreprises d'architecture paysagère ;
  • les entreprises de management BIM (Building Information Modeling)
    (
    Avenant du 24-1-2019 non étendu
    )
     ;
  • les entreprises de mise en oeuvre de la maquette matérielle et/ou numérique
    (
    Avenant du 24-1-2019 non étendu
    )
     ;
  • les entreprises dont l'activité principale consiste à proposer des services autour de la modélisation et du traitement des données intelligentes et structurées dans l'aménagement du territoire, de la construction et du bâtiment, de leur archivage
    (
    Avenant du 24-1-2019 non étendu
    )
    .
Sont exclus les établissements publics et les agences d'urbanisme telles que définies par l'article L. 132-6 du code de l'urbanisme.
Tous les salariés sont concernés y compris le personnel employé par les organisations syndicales professionnelles, paritaires, ordinales et associatives de la branche professionnelle et dont l'objet se rapporte aux activités d'architecture et de maîtrise d'oeuvre.
2°Élargissement de la CCN
au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment.
Arrêté d'élargissement du 8-12-2004, JO 26-12-2004