Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie et accident du travail
1°Indemnisation des absences :
Indemnisation après 1 an d'ancienneté (sous réserve d'être pris en charge par la SS).
Délai de carence : 3 jours en cas de maladie, accident non professionnel, accident de trajet ; pas de délai de carence en cas d'AT ou de maladie professionnelle.
Montant de l'indemnisation : 100 % de la rémunération nette qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé tant que la sécurité sociale verse les indemnités journalières (v. aussi n° 20).
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
1 an.
3°Maladie et congés payés
a)Maladie au moment des départs en congés :
bénéfice du congé après la fin du congé maladie ou à une date ultérieure fixée entre les parties.
b)Maladie pendant les congés :
durée de congé égale au temps d'interruption prise à l'issue de la période préalablement fixée ou reportée à une date ultérieure, après accord entre les parties.