Médico-sociaux : établissements

Date d'arrêt des textes : 16 avril 2019
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Médico-sociaux (Établissements pour handicapés, cas sociaux, personnes âgées, crèches et haltes garderies) (UNISSS)  
26-8-65
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16-3-2012  
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405
(1) CC relevant du secteur sanitaire et social.
(2) Avenant du 16-3-2012 agréé par arrêté du 17-10-2012, JO 3-11-2012.

Section 1 : Champ d'application

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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
Activités principales des organismes privés selon les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 2008.
Services d'enseignement ; établissements d'éducation :
  • 85-20 Z : enseignement primaire ;
  • 85-31 Z : enseignement secondaire général ;
  • 85-32 Z : enseignement secondaire technique et professionnel
  • 85-41 Z : enseignement post-secondaire non supérieur ;
  • 85-42 Z : enseignement supérieur ;
  • 85-59 A : formation continue d'adultes.
Services de santé :
  • 86-10 Z : activités hospitalières.
Activités d'action sociale et médico-sociale avec hébergement ; hébergement médico-social et social :
  • 87-10 A : hébergement médicalisé pour personnes âgées (EHPAD...) ;
  • 87-10 B : hébergement médicalisé pour enfants handicapés (IME, IMP, ITEP, CEM, CRM...) ;
  • 87-10 C : hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (MAS, FAM, MAPAH...) ;
  • 87-20 : hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentaux et toxicomanes ;
  • 87-20 A : hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (foyer d'hébergement, foyer de vie...) ;
  • 87-20 B : hébergement social pour toxicomanes ;
  • 87-30 A : hébergement social pour personnes âgées (logement foyer...) ;
  • 87-30 B : hébergement social pour handicapés physiques (foyer d'hébergement, foyer de vie...) ;
  • 87-90 : autres services d'hébergement social (famille d'accueil, maison maternelle...) ;
  • 87-90 A : hébergement social pour enfants en difficultés (foyer de l'enfance, MECS...) ;
  • 87-90 B : hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (CHRS, demandeur d'asile...).
Action sociale et médico-sociale sans hébergement :
  • 88-10 A : aide à domicile ;
  • 88-10 B : accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (centre de jour, SAJ, SAVS, SAIS, SAMSAH...) ;
  • 88-10 C : aide par le travail (ESAT, entreprises adaptées...) ;
  • 88-91 A : accueil de jeunes enfants (crèches, halte-garderie...) ;
  • 88-91 B : accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (SESSAD, CMPP, CAMSP...) ;
  • 88-99 : autre action sociale sans hébergement ;
  • 88-99 A : autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (AEMO...).