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Congés parentaux successifs
En cas de naissances ou adoptions successives, plusieurs congés parentaux peuvent se succéder sans reprise du travail intermédiaire.
Dans ce cas, pour déterminer le point de départ du deuxième congé parental, il y a lieu de raisonner comme si la salariée était en congé maternité et de calculer la fin du congé maternité fictif en fonction de la date de l'accouchement. Le congé parental démarrera alors à la fin de ce congé maternité « théorique ».
A noter, que contrairement à la jurisprudence européenne, le droit français ne permet pas d'interrompre un congé parental par un congé de maternité. En effet, la CJUE a consacré le droit pour toute salariée se trouvant de nouveau enceinte durant une période de congé parental d'obtenir l'interruption prématurée de ce congé afin de bénéficier d'un congé de maternité et des prestations en espèces qui s'y attachent ainsi que d'un maintien de salaire prévu par la convention collective.
En l'état actuel des textes, le droit français n'offre pas de telles garanties. En effet, l'article L. 1225-52 du code du travail ne permet d'interrompre un congé parental de façon anticipée que dans 2 hypothèses : le décès de l'enfant ou une diminution importante des ressources du ménage.