Activités agricoles

Chapitre 1: Définition rurale des activités agricoles

Section 1 : Intérêt de la définition des activités agricoles

Sous-section 1 : La notion d'activité agricole

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Origine de la définition
Texte pivot du code rural et de la pêche maritime, l'article L. 311-1 répertorie les activités agricoles et trace les contours du droit rural. C'est la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement qui, la première, a posé une définition légale de l'activité agricole . Avant la réforme, l'agriculture était traditionnellement associée à la mise en valeur d'un fonds de terre : il s'agissait d'une activité productrice enracinée dans le foncier.
L'approche empirique s'est toutefois retrouvée dépassée par l'évolution des techniques modernes de production et de commercialisation. L'élevage hors sol, la transformation des produits et le tourisme rural qui se développaient sur les exploitations n'avaient plus qu'un lointain rapport avec la terre. Le lien au sol s'estompant, de nombreuses pratiques des agriculteurs étaient susceptibles d'être disqualifiées pour basculer dans la sphère commerciale. L'insécurité était d'autant plus grande que les juridictions judiciaires et administratives divergeaient sur la qualification de certaines activités d'élevage industriel. Orthodoxe, la Cour de cassation considérait que l'éleveur exerce une activité commerciale lorsqu'il achète la plus grande partie des aliments destinés à la nourriture des animaux, car il accomplit alors à titre principal des achats pour revendre . Le Conseil d'État soutenait, au contraire, que l'éleveur qui utilise dans son activité des aliments achetés, plutôt qu'issus de l'exploitation, n'est pas un commerçant, mais un agriculteur
(
CE, 6 févr. 1970 : D. 1970, p. 591, note Lamarque
)
. Mal maîtrisés, les risques d'application du droit commercial étaient aussi mal ressentis : si l'application du droit des procédures collectives était positivement perçue, les règles fiscales et sociétaires du commerce apparaissaient, aux yeux du monde agricole, beaucoup plus pénalisantes que les règles civiles.
L'intervention législative en 1988 retint une conception extensive de l'activité agricole. Si elle n'a pas résolu toutes les difficultés, la définition légale a toutefois permis d'unifier la jurisprudence autour de critères communs et de réintégrer au sein d'un régime juridique uniforme l'ensemble des opérations réalisées sur l'exploitation agricole. Ceci dit, la définition « ruraliste » de l'agriculture a laissé perdurer d'autres approches particulières (fiscales, sociales), contribuant à l'éclatement des différents régimes.
Le contenu de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime s'est, au fil des lois, enrichi de nouveaux « métiers ». C'est ainsi que les activités de culture marine
(
L. n° 97-1051, 18 nov. 1997 : JO, 19 nov.
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, les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques , la production et la commercialisation d'énergie par voie de méthanisation , et dernièrement, les activités d'exploitation de marais salants
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L. n° 2019-469, 20 mai 2019 : JO, 21 mai
)
, ont rejoint le domaine de l'agriculture.