Section 10 : Primes et indemnités

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Prime d'ancienneté
1°Bénéficiaires :
ouvriers et ETAM bénéficiant au 1-1-2010 du paiement effectif de la prime d'ancienneté.
2°Montant :
montant égal à la prime perçue le mois précédent. Acquisition d'une nouvelle tranche d'ancienneté : calcul proportionnel dans la limite de 15 ans.
pour une prime d'ancienneté de 50 € après 9 ans d'ancienneté, le nouveau montant pour 12 ans d'ancienneté est égal à : (50 € × 12)/9.
Accès à un niveau ou échelon supérieur (sauf niveaux 8 à 10) : + 7 % à compter du mois suivant le changement de classification.