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  <date>2020-01-29T09:30:33.969Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DEVOS</nom>
    <prenom>Justine</prenom>
    <email>jdevos@33.cerfrance.fr</email>
    <fonction>Juriste droit du travail</fonction>
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    <identifiant>ELGSDRJQT</identifiant>
    <login>ELGSDRJQT</login>
    <ise>3801216</ise>
    <raison>AGC GIRONDE 04  </raison>
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    <tocId>Z2164-17-REF231</tocId>
    <tocTitle>9 - Conditions d'application de la clause de dédit-formation</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2164</docId>
    <docTitle>Clauses du contrat</docTitle>
    <exportFileName>202001/formEclair_20200129-093033969_jlzyavvwvowusdcz3tmys1bk.html</exportFileName>
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  <message type="question" objet="Incohérence sur la clause de dédit formation">Madame, Monsieur, 

Avant de rédiger une clause dédit formation pour un client, je me documente auprès de vos sources. Sauf erreur de compréhension de ma part, je crois qu'il y a une incohérence entre le modèle et l'étude à ce propos. 

Dans l'étude, il est écrit que la clause de dédit formation ne s'applique pas en cas de rupture à l'initiative de l'employeur même en cas de faute grave du salarié. 

Dans le modèle, il est écrit que le salarié s'engage à rembourser les frais en cas de démission et de licenciement pour faute. 

Faut-il comprendre que l'échelle des fautes est importante ? C'est-à-dire qu'il y a restitution des frais en cas de faute simple mais pas de restitution en cas de faute grave ou lourde ? Dans ce cas, je trouve que le raisonnement est très précis, voire risqué.

Dans l'attente de votre retour, 

Cordialement, 

Justine DEVOS</message>
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