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  <date>2020-01-14T11:42:10.671Z</date>
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    <nom>DEMELLIER</nom>
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    <raison>TECHNOLOGIA  </raison>
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    <tocTitle>33 - Temps passé en formation par les représentants du personnel</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Crédits d'heures</docTitle>
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  <message type="question" objet="Formation des membres élus du CSE">Bonjour,
Qu'en est-il du temps passé en formation par les élus du CSE lorsqu'elles ne sont pas ou plus obligatoires ?
Par exemple, le 18 décembre 2019, le Ministère du travail a modifié les conditions pour bénéficier de la formation SSCT.
Si le code du travail prévoit que les membres élus du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail quel que soit l’effectif (art. L2315-18 du code du travail), désormais, ne pourront légalement bénéficier de cette formation (art. L2315-40 du code du travail), les membres élus à la commission santé, sécurité et conditions de travail à hauteur de :
-	5 jours dans les entreprises de plus de 300 salariés,
-	3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés (lorsque la commission existe).
En l’absence de cette commission, le Ministère du travail encourage les élus à suivre une formation similaire. Mais comment est décompté le temps de formation dans ce cas?</message>
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