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  <date>2020-01-02T11:42:02.408Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>albertini</nom>
    <prenom>caroline</prenom>
    <telephone>0492290005</telephone>
    <email>caroline.albertini@mediationconseil.fr</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>droit social</service>
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    <identifiant>ELGENYQKN</identifiant>
    <login>ELGENYQKN</login>
    <ise>4662524</ise>
    <raison>MEDIATION CONSEIL  </raison>
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    <tocId>Z2070-35400-REF230</tocId>
    <tocTitle>247 - A compter du 1er janvier 2017 - Représentation équilibrée hommes et femmes sur chaque liste de candidats</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Élections des représentants du personnel</docTitle>
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  <message type="question" objet="explication concernant la faible part d'un des deux sexes">bonjour concernant les exemples chiffrés vous indiquez ceci concernant le deuxième collège et le faible part d'hommes: 7°Exemple chiffré
Dans une entreprise de 350 salariés, lors de l'élection du CSE, il y a 5 mandats de titulaires et 5 mandats de suppléants à pourvoir comme suit :
2e collège (techniciens et agents de maîtrise)
Nombre et répartition des titulaires et des suppléants :
- 2 femmes titulaires et 2 femmes suppléantes
- aucun homme titulaire ou suppléant
dans le deuxième collège, conformément à l'article L. 2314-30 et à la jurisprudence de la Cour de cassation, les listes de candidats devront comporter un candidat femme et un candidat homme, sous réserve de ne pas le présenter en première position. Pour le premier collège, les listes peuvent être incomplètes mais il y aura forcément au moins un homme et une femme pour respecter la parité. or dans l'article L.2314-30 du CT, il est simplement indiquer peuvent et non doivent puis-je avoir le détail de la jurisprudence citée.</message>
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