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Calcul du maintien du salaire brut
Lorsqu'il est tenu au maintien du salaire brut, l'employeur retraite les indemnités journalières sur le bulletin de paie de la victime, sans se préoccuper du salaire net à payer. Le salarié profite alors de l'économie de cotisations produites par les indemnités journalières de sécurité sociale (uniquement soumises à CSG et CRDS) et sa rémunération nette est alors supérieure à son salaire net habituel d'activité.
un salarié non-cadre travaille pour une entreprise de 20 salariés, tenue à une obligation conventionnelle de maintien de salaire de 100 %. Ce salarié perçoit habituellement 1 600 € bruts pour 35 heures de travail hebdomadaire réparties également du lundi au vendredi (soit un salaire net habituel d'activité de 1 600,00 € - 21,46 % de cotisations salariales = 1 256,64 €). Il est accidenté le 1er décembre et est arrêté jusqu'au 7 décembre inclus (soit 5 jours travaillés et 7 jours calendaires). Le jour de l'accident est pris en charge intégralement par l'employeur, les 6 jours restant à la charge de la Sécurité sociale et de l'employeur.
Sachant que le mois de décembre comporte 161 heures de travail (soit 7 heures × 23 jours de travail), la retenue que l'employeur doit opérer sur le salaire de la victime est de :
1 600 € × 28 h/161 h = 278,26 €
Le montant des IJSS versées à l'employeur subrogé s'élève à :
  • montant brut : [ (1 600 €/ 30,42) × 60 %] × 6 jours = 189,36 €
  • montant net : 189,36 € - (189,36 € × 6,70 %) = 176,67 €
L'employeur doit maintenir intégralement le salaire brut de la victime. Dès lors, le complément de salaire à verser à la victime est égal à la retenue opérée (soit 278,26 €).
Le salaire net de la victime pour le mois de décembre s'élève donc à :
[ (1 600 € + 278,26 € - (278,26 € + 189,36 €)] = 1 410,64 € bruts
1 410,64 € - (1 410,64 € × 21,46 %) + 176,67 € = 1 284,59 €.