Transports publics urbains : réseaux de voyageurs

Date d'arrêt des textes : 16 avril 2019
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Transports publics urbains (réseaux de transports publics urbains de voyageurs)
11-4-86
25-1-93  
30-1-93
-
-
-
3099
1424
(1) Arrêté pris à la suite de la décision du Conseil d'État du 19-6-92 ayant annulé l'arrêté d'extension du 12-5-87 (JO 6-6-87).

Section 1 : Champ d'application

1
Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
Entreprises des réseaux de transports publics urbains de voyageurs référencées sous le code APE 69-21 de la nomenclature INSEE de 1973 correspondant au code NAF 60-2 A de la nomenclature INSEE de 1993 selon concordance établie, sous toutes réserves, par nos soins. CCN non applicable au personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).