Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

18
Écrire à la rédaction
Maladie, accident du travail
1°Indemnisation sur l'année civile :
maintien du salaire, sous déduction des IJSS brutes, assuré par le régime de prévoyance (v. n°  21).
AnciennetéMaladieAccident du travail  
Délai de carence  A 90 %A 66,66 %A 90 %A 66,66 %
< 1 an
-
-
-
40 jours
30 jours
1 an
7 jours
30 jours
30 jours
40 jours
30 jours
3 ans
7 jours
40 jours
30 jours
50 jours
40 jours
5 ans
5 jours
50 jours
40 jours
60 jours
50 jours
10 ans
2 jours
60 jours
50 jours
70 jours
60 jours
15 ans
2 jours
70 jours
60 jours
80 jours
70 jours
20 ans
2 jours
80 jours
70 jours
90 jours
80 jours
25 ans
2 jours
90 jours
90 jours
100 jours
90 jours
(1) Y compris les accidents de trajet postérieurs au 1-3-2012.
(2) Délai de carence applicable à chaque arrêt de travail sauf prolongation d'un arrêt antérieur reconnue par la SS. Délai supprimé en cas d'hospitalisation.
Base de calcul : salaire brut, soumis à cotisations sociales, des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
Maximum : rémunération nette.
2°Garantie d'emploi :
en cas de nécessité, remplacement du salarié possible après 12 mois d'arrêt avec versement de l'indemnité conventionnelle de licenciement.