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Accords relatifs aux modalités de fonctionnement du CSE
1°Recours à la visioconférence
Le recours à la visioconférence pour réunir le CSE peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres élus du CSE. A défaut d'accord, ce recours est limité à 3 réunions par an (v. n°  133).
2°Procès-verbaux
Les PV des réunions du CSE sont établis par le secrétaire dans un délai ou selon des modalités définis par l'article L. 2312-16, c'est-à-dire l'accord relatif aux délais de consultations du CSE (v. n°  102). A défaut c'est un décret qui fixe ces points (v. n°  138).