Définition du travail de nuit
Le travail de nuit est défini par des bornes horaires. La qualification de travailleur de nuit permet d'accéder à un statut particulier, pour autant que le salarié travaille selon ces horaires de nuit et selon une fréquence minimum (v. n°
133).
Par disposition d'ordre public, tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme travail de nuit. La période commence au plus tôt à 21 heures et s'achève, au plus tard, à 7 heures.
A l'intérieur de ces bornes obligatoires, la période de travail de nuit est définie par accord collectif. A défaut d'accord collectif, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit.
Pour les jeunes et les apprentis de moins de 18 ans (v. n°
134).
Mais des dérogations, d'ordre public également, sont admises en matière de bornes du travail de nuit :
- dans les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, radio, télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèques. La période de travail de nuit est d'au moins 7 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures. A défaut d'accord collectif, tout travail accompli entre minuit et 7 heures est considéré comme travail de nuit ;
- dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services, situés dans des zones géographiques définies, la période de nuit, si elle débute après 22 heures est d'au moins 7 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 7 heures (v. n° 148).
C. trav., art. L. 3122-2, L. 3122-3, L. 3122-4 et L. 3122-20Compte tenu des bornes posées pour le travail de nuit, l'amplitude journalière du travail de nuit se décompte comme le temps qui sépare la prise de poste de sa fin, sur 2 jours.
Cass. soc., 23 sept. 2009, n° 07-44.226, n° 1885 FS - P + B