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Nouveauté
janvier 2020
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Absence partiellement ou totalement rémunérée
En cas d'absence partiellement ou totalement indemnisée par l'employeur (maintien de salaire, versement par l'employeur d'une indemnité journalière financée en partie ou en totalité par l'employeur au-delà des maintiens légaux et conventionnels), le plafond n'est pas réduit.
Par contre, la subrogation n'empêche pas la réduction du plafond pour absence dès lors que l'employeur ne verse aucune indemnité complémentaire.
En cas d'absence comportant des jours rémunérés par l'employeur et d'autres non rémunérés, le plafond est réduit du nombre de jours non rémunérés.
un salarié employé à temps plein est absent le 5 et le 6 février 2020 dans une entreprise appliquant la durée légale du travail, soit un temps de travail de 151,67 heures par mois (ou 35 heures × 52/12). Par application d'un accord d'entreprise, l'employeur maintient la rémunération du deuxième jour d'absence. Le plafond doit être ajusté afin de prendre en compte un jour d'absence non rémunéré. Le plafond à retenir est égal à 3 428 € × 27 jours/29 jours, soit 3 191,59 €.