Éléments de rémunération versés selon une périodicité particulière
Les taux et plafonds de la paie principale sont également appliqués aux rémunérations versées en même temps mais dues au titre d'autres périodes.
CSS, art. R. 242-1Par conséquent, pour les éléments de rémunération dont le versement est habituellement réalisé selon une périodicité particulière, du fait de leur nature (primes, avantages d'épargne salariale, indemnités de congés payés, indemnités de préavis, etc.), dans les conditions prévues par la réglementation ou dans le cadre d'un accord ou du contrat de travail, les cotisations sont calculées selon les règles d'assiette, de taux et de plafonnement applicables pour la paie du mois lors duquel ces éléments de rémunération doivent être versés.
en janvier 2020, l'employeur verse le salaire de janvier 2019 et une prime annuelle relative à l'année 2019 dont la convention collective prévoit qu'elle est versée en janvier de l'année suivante. Les règles d'assiette, de taux et de plafonnement sont celles en vigueur en janvier 2020.
Circ. intermin. DSS/5B/5D/2017/351, 19 déc. 2017, question 12Lorsque le versement a lieu entre deux paies, le montant des éléments de rémunérations versées est ajouté à la paie suivante, dans ce cas, il faut appliquer un seul plafond.