Section 3 : La formation santé et sécurité des membres du CSE

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Droit à une formation en matière de santé, sécurité et de conditions de travail
Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, dans des conditions déterminées par les articles R. 2315-9 et suivants (v. n°  62).

la loi de ratification n° 2018-217 du 29 mars 2018 a rétabli le bénéfice de la formation santé et sécurité pour tous les membres du CSE. L'ancienne rédaction de l'article L. 2315-18 laissait à penser que ce ne serait qu'en l'absence de CSSCT que les membres du CSE seraient alors tous susceptibles d'être formés. A noter que ce droit à formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail n'est pas limité aux entreprises d'au moins 50 salariés, l'article L. 2315-18, qui est inclus dans les « Dispositions communes », ne le précisant pas. La question n° 72 des 100 questions-réponses sur le CSE du ministère du travail le confirme : « l'ensemble des membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficie de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, quel que soit l'effectif de l'entreprise »

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Questions-réponses CSE
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Les modalités de cette formation sont quasi inchangées par rapport à celle des membres du CHSCT, voir l'étude «Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)».