14
Nouveauté
janvier 2020
Écrire à la rédaction
Modulation de la prime
A l'instar de la prime versée en 2019, le montant de la prime versée en 2020 peut être modulé par bénéficiaire, en fonction de critères. Mais, contrairement à 2019, la liste des critères autorisés est limitative.

la liste des critères de modulation étant limitative, l'utilisation de tout autre critère de modulation fait perdre le bénéfice des exonérations.

Les critères de modulation autorisés par la loi sont :
  • la rémunération ;
  • le niveau de qualification ou de classification ;
  • la durée de présence effective des 12 mois précédents, en particulier pour les salariés entrés en cours d'année, et, pour les salariés à temps partiel, la durée de travail prévue au contrat.
Attention ! Les absences pour congé de maternité, de paternité ou d'adoption, les absences pour congé parental d'éducation, pour enfant malade et pour congé de présence parentale ainsi que les absences de salariés bénéficiant de dons de jours de repos au titre d'un enfant gravement malade doivent être assimilées à des périodes de présence effective.
A priori, ces critères devraient pouvoir être combinés entre eux (à confirmer par instruction interministérielle).