Visites de reprise après certains arrêts de travail
1°Déclenchement de la visite de reprise
Les salariés doivent subir obligatoirement, dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail une visite médicale dans les cas suivants :
- absence pour cause de maladie professionnelle ;
- retour de congé de maternité ;
- absence d'au moins 30 jours pour cause de maladie non professionnelle ;
- absence d'au moins 30 jours suite à un accident, qu'il soit d'origine professionnelle ou non.
par ailleurs, le médecin du travail doit être informé de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à 30 jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical (C. trav., art. R. 4624-33).
C. trav., art. R. 4624-31avant le 1er juillet 2012, la visite de reprise était obligatoire après une absence d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail et d'au moins 21 jours en cas de maladie non professionnelle ainsi qu'en cas d'absences répétées pour raison de santé.
L'employeur n'est pas tenu d'organiser une visite de reprise si le salarié :
- est toujours placé en arrêt de travail et n'a pas repris le travail ni manifesté l'intention de le faire (Cass. soc., 5 juill. 2017, n° 15-21.959) ;
- a repris le travail une demi-journée, ne s'est plus présenté à son poste de travail, n'a pas adressé de certificats médicaux et n'a pas répondu aux demandes de justificatifs de son absence, envoyées par l'employeur à deux reprises par lettres recommandées (Cass. soc., 29 juin 2017, n° 15-22.856).
2°Objet de la visite de reprise
Cet examen a pour objet d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de préreprise, de préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du travailleur et de vérifier l'aptitude du travailleur à reprendre son poste ou à être affecté à un poste de reclassement et d'émettre le cas échéant un avis d'inaptitude
(C. trav., art. R. 4624-32).
Le médecin du travail doit indiquer, dans les conclusions écrites qu'il rédige à l'issue des visites médicales de reprise, les considérations de fait de nature à éclairer l'employeur sur son obligation de proposer au salarié un emploi approprié à ses capacités et notamment les éléments objectifs portant sur ces capacités qui le conduisent à recommander certaines tâches en vue d'un éventuel reclassement dans l'entreprise ou, au contraire, à exprimer des contre-indications. Une telle obligation, qui ne contraint pas le médecin à faire état des considérations médicales qui justifient sa position, peut être mise en oeuvre dans le respect du secret médical. Le législateur a ainsi entendu définir entièrement les règles de motivation qui s'appliquent aux décisions du médecin du travail se prononçant sur l'aptitude d'un salarié à la reprise de son poste à la suite d'une maladie ou d'un accident non professionnel
(CE, 1er août 2013, n° 341604).
Si un licenciement pour inaptitude a été annulé en raison du défaut de précision de l'avis d'inaptitude rédigé par le médecin du travail, cette annulation peut lui être imputée
(Cass. 1re civ., 27 nov. 2013, n° 12-25.242).