Documents de la consultation

Avertissement

Les documents de la consultation sont, par définition, propres au marché envisagé. En conséquence, il est délicat d'exposer un contenu type de ces documents. C'est pourquoi, les développements qui suivent font une présentation générale des documents de la consultation d'un marché, de leur contenu, de leur rôle ainsi que de leur nature juridique.

Présentation

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Écrire à la rédaction
Obligation de formaliser de la commande publique
Les marchés dont le montant est inférieur à 25 000 € HT peuvent être passés sous forme écrite ou verbale. Au-delà de ces montants, ils doivent obligatoirement être conclus par écrit . La constitution de documents de la consultation s'impose alors naturellement.