Temps passé en formation par les représentants du personnel
Certains représentants du personnel bénéficient d'un droit à formation dans le cadre de l'exercice de leur mandat. Il s'agit notamment :
Le code du travail prévoit dans les deux cas que le temps consacré à la formation est payé comme temps de travail effectif et n'est pas déduit du crédit d'heures mensuel.
C. trav., art. L. 2325-44