Logistique de communication écrite directe

Date d'arrêt des textes : 1er septembre 2019
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Logistique de communication écrite directe (entreprises de)  
19-11-91
28-4-92
14-5-92
26-6-2006  
19-3-2007
3-4-2007
3261
1611
(1) CCN anciennement dénommée « Logistique de publicité directe ».
(2) Avenant n° 13 applicable à compter de sa signature et au plus tard le 1-1-2007.

Section 1 : Champ d'application

1
Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
Entreprises dont l'activité principale est la logistique de communication écrite directe fournissant aux entreprises l'une des prestations de services suivantes : gestion informatisée de fichiers et/ou d'édition des documents adressés ; conditionnement des documents de gestion, envois de journaux et périodiques aux abonnés, messages publicitaires adressés ou non, groupage, routage de catalogues ; façonnage des documents fournis ; colisage et expédition. Ces activités sont répertoriées sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 2003 : 64-1 C « Autres activités du courrier », 74-8 G « Routage » et, occasionnellement, 72-3 Z « Traitement de données » et 74-8 K « Services annexes à la production ».