L'employeur est tenu à une obligation générale de sécurité, dont l'un des aspects est la prévention des risques professionnels. Cette prévention des risques constitue aujourd'hui l'un des piliers de l'organisation de l'entreprise en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité.
1°L'obligation de prévention des risques qui incombe à l'employeur
Du côté de l'employeur, en quoi consiste la prévention des risques professionnels ? Voici ce que dit le code du travail.
a)Les principes généraux de prévention
D'une manière générale, outre l'obligation de faire respecter les consignes de sécurité
(C. trav., art. L. 4122-1), l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- des actions de prévention des risques professionnels ;
- des actions d'information et de formation ;
- la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
C. trav., art. L. 4121-1Se reporter au n°
41 de la présente étude.
b)L'évaluation des risques
S'agissant de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques, celle-ci commence d'abord par une évaluation des risques dans l'entreprise : l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Les résultats de cette évaluation doivent être consignés dans le document unique d'évaluation des risques.
C. trav., art. L. 4121-3 et R. 4121-1 et s.Voir les développements au n°
44.
c)L'action sur le milieu et les conditions de travail
A la suite de cette évaluation, l'employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement.
C. trav., art. L. 4121-3Les actions de prévention doivent prendre en compte plusieurs éléments dans l'entreprise : la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, mais aussi les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants (notamment les risques liés au harcèlement moral).
S'agissant de l'action sur le milieu et les conditions de travail, la prévention des risques passe notamment par :
- l'adaptation du travail à l'homme : en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production ;
- l'adaptation à l'évolution de la technique ;
- la mise en place de mesures de protection collective et individuelle.
C. trav., art. L. 4121-2Les différents aspects de ces questions sont évoqués aux n
os 48 et suivants.
d)L'information des salariés
D'un point de vue général, l'employeur doit informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information doit être faite au moment de l'embauche et chaque fois que nécessaire.
C. trav., art. L. 4141-1 et R. 4141-1 et s.De surcroît, une information spécifique à certains risques (tels que des agents chimiques dangereux ou des agents cancérogènes...), doit être assurée à l'égard des travailleurs.
e)La formation à la sécurité
Autre aspect de l'obligation de prévention qui incombe à l'employeur : celui de la formation des salariés à la sécurité dans l'entreprise.
Tout salarié doit bénéficier, à l'initiative de l'employeur, d'une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, lors de son embauche et à chaque fois que nécessaire (en cas de changement de poste de travail ou de technique ou encore, à la demande du médecin du travail, après un arrêt de travail d'une durée d'au moins 21 jours).
C. trav., art. L. 4141-2L'étendue de l'obligation de l'employeur varie selon la taille de l'établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type des emplois occupés par les salariés concernés.
C. trav., art. L. 4141-3Pour plus de développements, se reporter au n°
45 de la présente étude.
f)La surveillance médicale
La surveillance médicale est le dernier axe de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise.
A cet égard, les salariés doivent être soumis aux différentes visites médicales prévues par la législation.
D'autre part, l'employeur doit tenir compte des éventuels avis médicaux (notamment l'avis d'inaptitude temporaire ou définitive qui peut lui être transmis à la suite de ces différents examens).
2°Objet de l'étude
La présente étude envisage la prévention des risques professionnels sous deux angles :
- elle propose tout d'abord une présentation du système français de prévention des risques, avec d'une part, une description de chaque institution amenée à jouer un rôle en matière de prévention (au niveau national ou bien local), et d'autre part, une présentation des normes juridiques auxquelles sont soumises les entreprises ;
- elle s'attache ensuite à expliquer, dans une perspective dynamique, comment la prévention des risques professionnels se met en place dans l'entreprise, à tous les niveaux, avec un récapitulatif des règles applicables (en matière de santé, hygiène, sécurité...), ainsi que les modalités d'intervention de chaque acteur de la prévention : qu'il s'agisse des acteurs « internes » (c'est-à-dire l'employeur, les salariés, les représentants du personnel, mais aussi les services de santé au travail et le service sécurité), ou des acteurs « externes » (inspection du travail et caisses de sécurité sociale).
On notera que, s'agissant d'une étude qui traite de la sécurité dans l'entreprise sous son aspect « prévention », celle-ci n'aborde que très succinctement la responsabilité de l'employeur et les sanctions. Les problématiques liées à la responsabilité de l'employeur sont donc développées dans les études
«Accident du travail : responsabilités» et
«Délégation de pouvoirs». Quant aux sanctions, elles sont envisagées dans des études différentes, selon la thématique correspondant à chaque infraction.
Enfin, pour plus de précisions concernant certains risques particuliers, on se reportera aux études dédiées. Citons ici, notamment, pour les principaux risques :
«Agents biologiques»,
«Amiante»,
«Appareils de levage»,
«Bruit au travail»,
«Chantiers de bâtiment ou de génie civil»,
«Chutes de hauteur»,
«Entreprises extérieures intervenantes»,
«Incendie - Explosions»,
«Installations électriques»,
«Machines»,
«Manutention manuelle de charges»,
«Prévention des risques chimiques»,
«Rayonnements ionisants»,
«Rayonnements optiques artificiels»,
«Risques électromagnétiques»,
«Risques psychosociaux»,
«Terrassements et souterrains»,
«Transport des marchandises dangereuses»,
«Travaux dangereux»,
«Travaux et activités hyperbares».