Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie et accident du travail
1°Indemnisation des absences :
pour les salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident ayant 1 an d'ancienneté révolu au 1er jour d'absence, maintien du salaire du 1er au 45e jour d'arrêt à hauteur de 100 % du salaire net sous déduction des IJSS nettes. Maximum : rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
Salaire de référence : salaire brut perçu au cours des 12 mois complets précédant l'arrêt de travail y compris primes, majorations pour heures supplémentaires et autres éléments de salaire des 12 derniers mois d'activité et soumis à charges sociales. En cas de période de référence incomplète : éléments fixes de rémunération du dernier mois complet d'activité.
Régime de prévoyance : à compter du 16e jour d'arrêt et au plus tard jusqu'au 45e jour, remboursement à l'employeur, dans la limite de 30 jours consécutifs, d'une partie de son obligation à hauteur de 81 % du salaire annuel brut de référence (v. n°  28) sous déduction des IJSS brutes. Pour un arrêt de travail supérieur à 45 jours, prise en charge de l'indemnisation par le régime de prévoyance (v. n°  28).
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
pendant 6 mois, puis licenciement possible avec versement de l'indemnité de préavis.
3°Maladie et congés payés :
absences pour maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés, dans la limite de 3 mois au total.