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Directive relative à l'efficacité énergétique
L'article 8 de la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique prévoit l'instauration d'un audit énergétique obligatoire dans les grandes entreprises européennes .
Cet audit est effectué de manière indépendante et rentable par des experts qualifiés et/ou agréés ou mis en oeuvre et supervisé par des autorités indépendantes en vertu de la législation nationale, au plus tard le 5 décembre 2015, puis tous les quatre ans au minimum à partir du dernier audit énergétique.
Les audits énergétiques sont fondés sur les lignes directrices suivantes :
  • des données opérationnelles actualisées, mesurées et traçables concernant la consommation d'énergie et (pour l'électricité) les profils de charge ;
  • ils comportent un examen détaillé du profil de consommation énergétique des bâtiments ou groupes de bâtiments, ainsi que des opérations ou installations industrielles, notamment le transport ;
  • ils s'appuient, dans la mesure du possible, sur une analyse du coût du cycle de vie plutôt que sur de simples délais d'amortissement pour tenir compte des économies à long terme, des valeurs résiduelles des investissements à long terme et des taux d'actualisation ;
  • ils sont proportionnés et suffisamment représentatifs pour permettre de dresser une image fiable de la performance énergétique globale et de recenser de manière sûre les possibilités d'amélioration les plus significatives.
Les audits énergétiques donnent lieu à des calculs détaillés et validés concernant les mesures proposées afin que des informations claires soient disponibles en ce qui concerne les économies potentielles.
Les données utilisées lors des audits énergétiques doivent pouvoir être conservées à des fins d'analyse historique et de suivi des performances.
La directive incite les États membres à élaborer des programmes destinés à encourager les PME à se soumettre à des audits énergétiques et à mettre en oeuvre ultérieurement les recommandations découlant de ces audits. Ils peuvent mettre en place des régimes de soutien aux PME, y compris lorsque celles-ci ont conclu des accords volontaires, en vue de prendre en charge les coûts afférents aux audits énergétiques et à la mise en oeuvre de recommandations particulièrement rentables qui en découlent, si les mesures proposées sont mises en oeuvre. Le 31 décembre 2019 au plus tard, la Commission examine l'efficacité de la mise en oeuvre de la définition de petites et moyennes entreprises et pourra adopter, le cas échéant, des propositions législatives.
Le 30 avril 2014 au plus tard puis tous les trois ans, les États membres présentent à la Commission un plan national d'action en matière d'efficacité énergétique (PNAEE). Ce plan inclut notamment :