Chapitre 3: Les paramètres de calcul du coefficient

Section 1 : La valeur « T »

17
Écrire à la rédaction
Détermination de la valeur de « T »
Dans la formule de calcul du coefficient de la réduction générale des cotisations patronales, la valeur de « T » correspond à la valeur maximale du coefficient.
Toutefois, la valeur du coefficient de la réduction générale majoré (v. n°  16) peut être égale à T 1,1 pour les travailleurs temporaires et à T 100/90 pour les salariés relevant de caisses de congés payés. Pour plus d'informations, voir les nos  42 et suivants de la présente étude.
Cette valeur est égale à la somme des taux de cotisations et contributions exonérées applicables à la situation de l'employeur et du salarié. Excepté pour la cotisation accident du travail et maladies professionnelles, ce sont les taux réellement applicables dans l'entreprise qui sont pris en compte.
1°Valeur de « T » en 2017
Le décret du 28 décembre 2016 a modifié la valeur de « T » à compter du 1er janvier 2017, pour tenir compte :
  • de la hausse de la cotisation maladie ;
  • de la baisse du taux limite de la cotisation AT/MP : la cotisation AT/MP était prise en compte dans la limite d'un taux maximum de 0,90 %, et non plus de 0,93 %.
Lorsque le taux de cotisation AT/MP était > à 0,90 %, il était ramené à 0,90 % pour calculer T. Par contre, dans l'hypothèse où le taux de la cotisation AT/MP était < à 0,90 %, c'est le taux réellement applicable qui était pris en compte.
2°Valeur de « T » en 2018
Un décret du 30 décembre 2017 a une nouvelle fois modifié la valeur de « T » pour tenir compte :
  • du relèvement de la cotisation patronale maladie qui est désormais fixé à 13 % au lieu de 12,89 % ;
  • de la baisse du taux limite des cotisations AT/MP. Les cotisations AT/M sont désormais prises en compte dans la limite d'un taux de 0,84 %, et non plus de 0,90 % (ce taux correspond au taux qui serait applicable à une entreprise où aucun accident du travail ou maladie professionnelle n'est jamais survenu).
Lorsque le taux de cotisation AT/MP est > à 0,84 %, il est ramené à 0,84 % pour calculer « T ». Par contre, dans l'hypothèse où le taux de la cotisation AT/MP est < à 0,84 %, c'est le taux réellement applicable qui est pris en compte.
La nouvelle valeur de T s'applique aux cotisations dues au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er janvier 2018.
3°Valeur de « T » en 2019
a)La valeur maximale de T
Le décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018 a ajusté la valeur de « T » pour tenir compte :
  • de l'abaissement du taux de la cotisation d'assurance maladie sur les rémunérations inférieures à 2,5 Smic. Désormais le taux de cette cotisation est de 7 % au lieu de 13 % ;
  • de la baisse du taux limite des cotisations AT/MP. Les cotisations AT/M sont désormais prises en compte dans la limite d'un taux de 0,78 %, et non plus de 0,84 % (ce taux correspond au taux qui serait applicable à une entreprise où aucun accident du travail ou maladie professionnelle n'est jamais survenu).
Lorsque le taux de cotisation AT/MP est > à 0,78 %, il est ramené à 0,78 % pour calculer « T ». Par contre, dans l'hypothèse où le taux de la cotisation AT/MP est < à 0,78 %, c'est le taux réellement applicable qui est pris en compte ;
  • l'extension de la réduction aux contributions de retraite complémentaires à compter du 1er janvier 2019 ;
  • la prise en compte des contributions d'assurance chômage dans le calcul du coefficient à compter du 1er octobre 2019.

la valeur « T » est ajustée, le cas échéant, pour correspondre au taux de chacune des cotisations effectivement à la charge de l'employeur, si celles-ci sont inférieures d'une part aux valeurs maximales mentionnées dans le coefficient.

Cette disposition s'applique notamment aux cotisations de retraite complémentaire, qui peuvent être à un taux supérieur à celui du droit commun ou lorsque la répartition de la prise en charge de la cotisation entre salariés et employeurs déroge à la règle de droit commun (v. n°  19).

4°Synthèse des taux
Le tableau ci-après rappelle la valeur maximale de T en 2017, 2018 et 2019.
AnnéesValeur de T pour les entreprises de moins de 20 salariésValeur de T pour les entreprises de 20 salariés et plus
2017
0,2809
0,2849 
2018
0,2814
0,285
Du 1er janvier 2019au 30 septembre 2019
0,2809
0,2849
A partir du 1er octobre 2019
0,3214 (1)
0,3254 (1)
(1) La valeur de 0,3214 est égale à 7,00 % (taux maladie) + 8,55 % (taux vieillesse plafonnée) + 1,90 % (taux vieillesse déplafonnée) + 3,45 % (taux allocations familiales) + 0,78 % (taux AT fixé par le décret) + 0,30 % (contribution solidarité autonomie) + 0,10 % (contribution FNAL) + 6,01 (cotisation de retraite complémentaire et CEG) + 4,05 % (contribution d'assurance chômage). Pour La valeur de 0,3254, comprend les mêmes taux, excepté pour le taux de la contribution FNAL qui est fixé à 0,50 %.

en pratique lorsqu'un taux de cotisation ou de contribution augmentera dans les années à venir, il ne pourra pas être pris en compte dans le calcul de la réduction Fillon, sauf modification de la valeur de T.

La formule de calcul du coefficient ne dépend plus de l'effectif de l'entreprise, mais dans les faits il convient de rechercher quel était l'effectif moyen de l'entreprise au 31 décembre de l'année N - 1 afin de déterminer le montant de la contribution Fnal à retenir dans la valeur « T ».
Comme précédemment la valeur de « T » doit être réduite lorsque l'entreprise applique des taux de cotisations moins élevés :
  • taux réduits pour l'emploi d'artistes du spectacle ou de journalistes professionnels, taux réduits pour les professions médicales multi-employeurs ;
  • le cas échéant, lorsque le taux AT est inférieur à 0,78 %.