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  <date>2019-12-20T10:03:01.683Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGHF7YAG</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2166-6745-REF228</tocId>
    <tocTitle>39 - Succession de contrats</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2166</docId>
    <docTitle>Exonérations et allégements : réduction Fillon</docTitle>
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  <message type="question" objet="réduction générale de cotisations patronales">Bonjour,
Nous vous sollicitons car, sauf erreur de notre part, nous ne retrouvons pas dans votre étude de paragraphe relatif à l'application de la réduction générale aux fonctionnaires détachés dans une entreprise privée. 
En application de la circulaire du 19 juin 2019, ils sont dans le périmètre de la réduction générale sauf pour le risque vieillesse et s’ils sont soumis à l’obligation d’adhésion au régime d’assurance chômage.
Une évolution de votre étude afin d’y intégrer ces précisions est-elle prévue ?
D’autre part, il y a une particularité concernant les fonctionnaires détachés pour lesquels la cotisation patronale maladie n’est pas de 7% mais de 6,20% dès lors que la rémunération est inférieure à 2,5 SMIC. Pouvez-vous nous confirmez cette particularité impactant le calcul de la réduction générale de cotisations patronales ? Sauf erreur de notre part, nous ne l’avons pas retrouvée dans votre étude.
D’avance merci pour votre retour
Cordialement</message>
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