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  <date>2019-12-13T12:54:35.645Z</date>
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    <nom>Viguier</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
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    <fonction>Responsable RH</fonction>
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    <ise>20163849</ise>
    <raison>VINCI CONSTRUCTION FRANCE  </raison>
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    <tocId>Z2075-5775-REF231</tocId>
    <tocTitle>18 - Un transfert progressif de la collecte aux Urssaf</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Formation professionnelle</docTitle>
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  <message type="question" objet="Taxe apprentissage au titre de 2019">Bonjour,

Est-ce que les entreprises de +11 salariés devront payer une taxe d'apprentissage au titre de 2019 ?
Le § N°18 précise : A noter qu'aucune taxe d'apprentissage ne sera due au titre des rémunérations versées en 2019
Alors que le § N°19 précise : « Avant le 1er mars 2020, les employeurs de 11 salariés et plus doivent également s'acquitter de la contribution supplémentaire à l'apprentissage et de la contribution CPF-CDD dues au titre de l'année 2019 (calculées sur les rémunérations versées en 2019). »

Est-ce que cela a un impact sur les bases fiscales à déclarer en décembre ? 
Merci pour votre retour
Marion VIGUIER</message>
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