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  <date>2019-12-09T11:10:12.693Z</date>
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    <nom>PALERMO</nom>
    <prenom>CATHERINE</prenom>
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    <raison>SECAL  </raison>
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    <tocId>Z2248-229</tocId>
    <tocTitle>93 - Salariés déjà bénéficiaires d'une couverture complémentaire</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Prévoyance en entreprise</docTitle>
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  <message type="question" objet="Cas de dispense de droit - &quot;au titre d'un autre emploi&quot;">Bonjour Madame, Monsieur, 
Est ce que la notion de "salariés déjà couverts, y compris en tant qu'ayant droit, au titre d'un autre emploi" (article D.911-2 du code de la sécurité sociale), n'est plus d'actualité ? 
Il m'avait semblé que la condition "au titre d'un autre emploi" était exigée pour bénéficier du cas de dispense de droit. Qu'à défaut il fallait prévoir le cas dans l'acte de mise en place du régime.
Pourriez vous m'apporter des précisions s'il-vous-plaît ? En effet, en mars dernier, j'avais posé la question au service juridique de l'Urssaf d'Alsace, qui semble toujours faire cette distinction.
Merci d'avance pour votre précision sur ce point.
Bien à vous,
Catherine</message>
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