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    <tocTitle>1 - Champ d'application professionnel</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Bâtiment : ouvriers</docTitle>
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  <message type="question" objet="CCN BATIMENT OUVRIERS">Bonjour,
Vous précisez en avertissement de la synthèse de la CCN Bâtiment Ouvriers : "Compte-tenu de l'insécurité juridique créée par cette situation, nous avons fait le choix éditorial, pour une période transitoire et dans l'attente de la position des partenaires sociaux, de maintenir dans la synthèse les dispositions des CCN du 7-3-2018 non étendues, bien qu'elles ne soient plus applicables à ce jour. Les partenaires sociaux devraient en effet, selon nous, rouvrir les négociations afin de reprendre l'essentiel de ces textes".
Nous avons des clients affiliés à la CAPEB et/ou à la FFB qui nous ont précisé que, d'après leurs syndicats, les désaccords étaient tels qu'ils n'envisageaient aucun accord dans l'immédiat. De fait cette situation transitoire perdure... Allez-vous vraiment continuer à mentionner des dispositions qui ne sont pas étendues dans vos synthèses ? Merci. Cordialement.</message>
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