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Une contribution « CPF-CDD »
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » abroge, compter du 1er janvier 2019, le congé individuel de formation (Cif) pour les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) mais également pour les salariés en contrat à durée déterminée (CDD).
Ce texte prévoit donc le remplacement, à compter de cette même date, de la contribution « 1 % Cif-CDD » par une contribution dédiée au financement du compte personnel de formation (CPF).
Cette contribution est égale à 1 % du revenu d'activité retenu pour le calcul des cotisations sociales des titulaires d'un CDD mentionnées à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.
Ne donne pas lieu au versement de cette contribution :
  • les contrats d'accompagnement dans l'emploi ;
  • les contrats d'apprentissage ;
  • les contrats de professionnalisation ;
  • les contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire ;
  • les contrats de travail à durée déterminée qui se poursuivent par des contrats à durée indéterminée ;
  • les contrats visant les salariés occupant un emploi à caractère saisonnier.

le recouvrement de cette contribution est confié aux opérateurs de compétences (Opco) puis, à partir de 2021, aux Urssaf.