Chapitre 4: Les cas particuliers

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Succession de contrats
Dans le cas où, au cours d'une année, un salarié fait l'objet d'une nouvelle embauche en contrat à durée déterminée (CDD) après rupture d'un premier CDD avec le même employeur, la réduction se calcule contrat par contrat.
En cas de renouvellement d'un CDD, la réduction est calculée pour l'ensemble de la période du début du contrat jusqu'à l'échéance du renouvellement.
Lorsqu'un CDD couvre deux années civiles, le calcul de la réduction est effectué pour la part de la rémunération versée chaque année, indépendamment.
L'annualisation du calcul de la réduction est sans incidence sur le CDD dont la durée n'excède pas un mois.
Lorsque le contrat à durée déterminée est renouvelé ou transformé en contrat à durée indéterminée, la réduction se calcule sur l'ensemble de la période couverte par lesdits contrats.