Notion d'ancienneté
L'ancienneté dans l'entreprise est le temps pendant lequel le salarié y a été employé depuis son dernier engagement. Le changement d'échelon ou de niveau n'interrompt pas le calcul de l'ancienneté.
Le temps passé au service national n'est pas pris en compte en cas de réintégration dans l'entreprise.
Le temps passé en congé parental est pris en compte à 100 % pour le calcul de l'ancienneté.
Art. 8
Accord du 21-2-2011 étendu par arrêté du 30-7-2012, JO 7-8-2012, applicable à compter du 7-4-2011 (lendemain de son dépôt)