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Travail à temps partiel
1°Durée minimale de travail
a)Durées minimales dérogatoires conventionnelles :
  • salariés coiffeurs exerçant le vendredi et le samedi : 16 heures/semaine, réparties exclusivement sur ces 2 journées (8 heures le vendredi et 8 heures le samedi) ;
  • salariés occupant exclusivement des emplois affectés à l'esthétique/cosmétique : 7 heures/semaine, réparties sur 1 journée complète et contractuellement définie ;
  • salariés occupant exclusivement des postes d'AM ou de cadres administratifs : 7 heures/semaine, réparties sur 1 journée contractuellement définie ;
  • salariés occupant exclusivement des emplois affectés aux tâches de nettoyage : 2 heures hebdomadaires consécutives. Pour chaque journée travaillée, durée minimale fixée à 2 heures consécutives jusqu'à concurrence de 24 heures hebdomadaires ; au-delà, répartition libre par l'employeur des heures travaillées dans la semaine.
En contrepartie de ces durées minimales dérogatoires, les personnels concernés bénéficient d'une prime spécifique correspondant à l'équivalent du salaire de base du salarié majoré de 5 % (la prime n'est plus due si le temps de travail du salarié évolue dans le sens d'une durée > 24 heures).
b)Contreparties conventionnelles aux dérogations légales à la durée minimale de 24 heures/semaine :
bénéfice d'une prime spécifique correspondant à l'équivalent du salaire de base du salarié majoré de 5 % (la prime n'est plus due si le temps de travail du salarié évolue dans le sens d'une durée > 24 heures) pour les salariés à temps partiel ayant conclu :
  • un CDD ou un contrat de mission (intérim) au titre du remplacement d'un salarié (notamment en cas d'absence ou de suspension du contrat) ;
  • à leur demande, un contrat établi sur la base d'une durée < à la durée minimale conventionnelle pour faire face à des contraintes personnelles ou pour pouvoir cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée de 24 heures (dérogations individuelles) ;
  • un contrat d'une durée au plus égale à 7 jours. Pour ces derniers, il est en outre prévu une durée minimale journalière fixée à 4 heures (sans interruption d'activité).
2°Coupure quotidienne :
1 seule interruption par jour ne pouvant être supérieure à 2 heures.
3°Modification de la répartition des horaires de travail par l'employeur
possible sous réserve d'un délai de prévenance de 7 jours ouvrés.
4°Compléments d'heures :
possibilité d'augmenter temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel par la conclusion d'avenants « complément d'heures », dans la limite de 8 avenants par an et par salarié (sauf cas de remplacement d'un salarié absent nommément désigné). La durée de ces 8 avenants ne peut dépasser en totalité 12 semaines par an cumulées (consécutives ou non).
Heures effectuées dans le cadre d'un avenant « complément d'heures » majorées de 15 %. Heures effectuées au-delà de la durée de travail prévue par un avenant « complément d'heures » majorées de 25 %.
5°Heures complémentaires
a)Délai de prévenance :
3 jours.
b)Limite :
elle peut être portée au tiers de la durée contractuelle lorsque le recours aux heures complémentaires est justifié par le remplacement d'un salarié absent (notamment pour cause de congés ou de maladie).
c)Majorations :
  • heures complémentaires effectuées dans la limite légale de 1/10 de la durée contractuelle : 12 % ;
  • heures complémentaires effectuées au-delà de la limite légale de 1/10 de la durée contractuelle (dans la limite de 1/3 de cette durée) : 25 % ;
  • heures complémentaires effectuées au-delà de la durée de travail prévue par un avenant « complément d'heures » : voir ci-avant.
6°Prestations à domicile :
à défaut d'enregistrement des heures de début et de fin de chaque période de travail auprès de chaque client, le contrat de travail à temps partiel est réputé conclu à temps complet et ouvre droit forfaitairement (sauf en cas d'absence pour maladie, maternité ou accident du travail) au salaire horaire conventionnel multiplié par la durée légale mensualisée.