Section 5 : Durée du travail

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Travail à temps partiel
1°Durées minimales du travail
a)Durée minimale hebdomadaire (ou l'équivalent mensuel ou annuel) :
24 heures. Dérogations possibles :
  • en cas de recrutement en CDD d'un salarié en vue de compléter les horaires de travail d'un salarié ayant dû solliciter, pour des contraintes personnelles, un temps partiel (temps partiel thérapeutique, congé parental...), durée minimale égale à la réduction du temps de travail du salarié concerné sans pouvoir être inférieure à 16 heures ;
  • en cas de recrutement en CDD d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu et dont l'horaire de travail est inférieur à 24 heures, durée minimale égale au temps de travail du salarié remplacé ;
  • dans les entreprises dont l'effectif ≤ 10 salariés, pour les emplois de secrétariat ou de comptabilité ou pour les emplois de vendeur en situation de cumul emploi-retraite, durée minimale égale à 16 heures.
En contrepartie des dérogations, regroupement des horaires de travail par journées ou demi-journées entières ou régulières.
b)Durée minimale quotidienne :
3 heures en continu. Des exceptions peuvent être prévues en raison de situations particulières (horaires d'ouverture du magasin, nettoyage des locaux, étudiants, demande expresse des salariés).
2°Coupure journalière :
1 interruption d'activité par jour d'une durée maximale de 2 heures.
3°Complément d'heures :
possibilité de prévoir des compléments d'heures dans la limite de 8 avenants par an et d'une durée totale de 4 mois (12 semaines) pour l'ensemble des 8 avenants (non compris le cas de remplacement d'un salarié nommément désigné). Majoration de 10 % pour les heures effectuées dans le cadre d'un complément d'heures.
4°Heures complémentaires
limitées au 1/3 de la durée contractuelle de travail.
Majorations : majorations légales (soit 10 % pour les heures effectuées dans la limite de 1/10 de la durée contractuelle, 25 % pour les heures effectuées au-delà).
5°Passage à temps partiel des seniors
 : en cas de demande, acceptée par l'employeur, de passage à temps partiel, au moins égal à 4/5 du temps plein, d'un salarié âgé d'au moins 57 ans (y compris en cas d'utilisation du dispositif de retraite progressive), obligation pour l'employeur de maintenir sur la base d'un salaire à temps plein :
  • la garantie décès du régime de prévoyance (capital et rente) (v. n°  23) ;
  • la part patronale des cotisations d'assurance vieillesse et de retraite complémentaire (sous réserve que le salarié accepte de cotiser sur la base d'un salaire à temps complet).