Section 2 : Congés payés

Sous-section 1 : Durée des congés

119
Écrire à la rédaction
Ouverture du droit à congés et durée légale
Aux termes de l'article L. 3141-3 du code du travail, le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. La durée totale du congé exigible ne peut excéder 30 jours ouvrables.
L'ouverture des droits à congés payés n'est plus subordonnée à une période minimale de travail effectif. Le droit à congés est donc ouvert dès le 1er jour de travail.

il n'est plus nécessaire qu'un salarié ait travaillé 10 jours pour pouvoir acquérir des congés payés. Cette condition d'ouverture des droits a été supprimée par la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit. Cette règle n'était en effet pas conforme à la jurisprudence communautaire

.

Certaines conventions collectives prévoient un mode de calcul des congés payés en jours « ouvrés » (jours normalement travaillés dans l'entreprise).
Ce mode de calcul ne doit cependant pas être défavorable aux salariés notamment lorsqu'un jour férié tombe pendant la période des congés .