(1) Au 12-10-2016 pour les non-adhérents Accord du 13-6-2016 étendu par arrêté du 4-10-2016, JO 11-10-2016. Champ d'application de l'accord : champ identique à celui de la CC faisant référence aux codes APE de la nomenclature INSEE de 1973 (v. n° 1). Les activités relevant du code 1508 (produis en béton) sont exclues du champ d'application et de l'extension. (2) Au 26-8-2018 pour les non-adhérents Accord du 27-10-2017 étendu par arrêté du 17-8-2018, JO 25-8-2018. Champ d'application de l'accord : champ identique à celui de la CC faisant référence aux codes APE de la nomenclature INSEE de 1973 (v. n° 1). Les activités relevant du code 1508 (produits en béton) sont exclues du champ d'application et de l'extension. (3) Au 28-9-2019 pour les non-adhérents Accord du 6-4-2018 étendu par arrêté du 23-9-2019, JO 27-9-2019. Champ d'application de l'accord : champ identique à celui de la CC faisant référence aux codes APE de la nomenclature INSEE de 1973 (v. n° 1). Les activités relevant du code 1508 (produits en béton) sont exclues du champ d'application et de l'extension. (4) Accord du 3-7-2019 non étendu. Champ d'application de l'accord : champ identique à celui de la CC faisant référence aux codes APE de la nomenclature INSEE de 1973 (v. n° 1). Les activités relevant du code 1508 (produits en béton) sont exclues du champ d'application. |