Section 3 : Intervention d'autres personnes

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Concours de personnes techniquement qualifiées dans les entreprises de 50 salariés et plus
Le CSE peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l'entreprise qui lui paraîtrait qualifiée.
Ce droit est reconnu au CHSCT mais il apparaît que dans le cadre du CSE il ne devrait pas se limiter au domaine de la santé, sécurité et conditions de travail. En effet, l'article L. 2312-13 figure dans la partie relative aux attributions du CSE, dans la sous-section traitant des modalités d'exercice des attributions générales.
Attention, comme pour le CHSCT, il n'est pas prévu que ces personnes soient convoquées aux réunions du CSE, et dans tous les cas il faut recueillir l'avis de l'employeur pour les inviter.