Salaires minima selon la nouvelle classification
1°Salaire minimum brut mensuel conventionnel :
le salaire minimum brut mensuel conventionnel, pour un emploi à temps complet (catégorie A) ou à service complet (catégorie B), est calculé comme suit : coeff. × valeur du point (différente par catégorie) auquel s'ajoute une valeur fixe. Il inclut, pour le salarié de catégorie B, la valeur du salaire en nature correspondant à l'attribution d'un logement de fonction et le salaire en nature complémentaire, s'ils existent (pour ces éléments, v. n°
32).
| Catégorie | Au 1-6-2017 | Au 1-1-2019 | Au 1-10-2019 |
|---|
| Valeur du point | Partie fixe | Valeur du point | Partie fixe | Valeur du point | Partie fixe |
|---|
A
| 1,2777 €
| 735 €
| 1,2905 €
| 745 €
| 1,3099 €
| 760 €
| B
| 1,4993 €
| 1,5143 €
| 1,5370 €
| (1) Avenant n° 92 du 17-10-2016 étendu par arrêté du 4-5-2017, JO 6-5-2017, applicable le 1 er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension. (2) Avenant n° 95 du 6-10-2017 étendu par arrêté du 28-12-2018, JO 30-12-2018, applicable le 1 er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension. (3) Avenant n° 98 du 8-10-2018 étendu par arrêté du 6-9-2019, JO 12-9-2019, applicable le 1 er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension. |
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2°Salaire global brut mensuel contractuel :
le salaire global brut mensuel contractuel est constitué de l'addition :
- du salaire minimum brut mensuel conventionnel × le taux d'emploi (nombre d'heures/151,67 pour les salariés de catégorie A et nombre d'UV/10 000 pour les salariés de catégorie B) (v. 1° ci-avant) ;
- d'un éventuel salaire supplémentaire contractuel pouvant inclure une indemnité différentielle de maintien des avantages acquis × le taux d'emploi ;
- de la prime d'ancienneté.
3°Indemnité différentielle conventionnelle liée à la mise en place de la nouvelle classification
(Avenant n° 97 du 8-10-2018 non étendu) : attribution d'une indemnité différentielle conventionnelle en cas de diminution du salaire global brut mensuel contractuel (le salaire supplémentaire contractuel n'est pas pris en compte dans la comparaison). Indemnité fixe n'évoluant pas dans le temps et ayant vocation à être intégrée au salaire supplémentaire contractuel.
pour un employé, ayant 5 ans d'ancienneté, classé au coefficient 395 au 31-5-2017 (selon l'ancienne classification) et classé au coefficient 668 au 1-6-2017 (selon la nouvelle classification), le salaire minimum est égal à :
- 1 696,41 € au 31-5-2017 [salaire minimum conventionnel de 1 647 € + prime d'ancienneté de 49,41 € (1 647 € × 3 %)] ;
- 1 636,16 € au 1-6-2017 [salaire minimum conventionnel de 1 588,50 € (735 € + 1,2777 × 668) + prime d'ancienneté de 47,66 € (1 588,50 € × 3 %)].
L'employé doit bénéficier d'une indemnité différentielle conventionnelle de 60,25 € pour compenser la perte de rémunération.
Art. 22 modifié par avenants n° 88 du 11-1-2016 et n° 88 bis du 30-1-2017 étendus par arrêté du 4-5-2017, JO 6-5-2017, applicables à compter du 1-6-2017 (1er jour du mois suivant la publication de leur arrêté d'extension au JO)Avenant n° 97 du 8-10-2018 non étendu, applicable à compter du 1-6-2017 (date d'application de l'avenant n° 92 du 17-10-2016)