Sous-section 2 : La reprise d'une activité non salariée

62
Écrire à la rédaction
Principe de suspension de la pension
Désormais, il n'y a plus de différence selon que le bénéficiaire d'une pension d'invalidité reprend une activité salariée ou une activité non salariée. Par conséquent, en cas de reprise d'une activité non salariée, la pension doit être suspendue, en tout ou partie, par la caisse d'assurance maladie dans les mêmes conditions que pour la reprise d'une activité salariée.
Les ressources prises en compte, en cas de cumul d'une pension d'invalidité avec des revenus issus d'une activité non salariée, comprennent :
  • le montant théorique de la pension d'invalidité qu'aurait perçu l'intéressé en l'absence de cumul ;
  • le revenu professionnel entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale ou le revenu résultant de l'application des règles d'abattement du régime micro-social simplifié.
Ces revenus tirés d'une activité non salariée sont pris en compte à hauteur de 125 % de leur montant, afin de permettre leur comparaison avec les salaires bruts composant les salaires et gains de comparaison. Lorsque le total de ces 125 % des revenus d'activité non salariée et de la pension d'invalidité dépasse le salaire trimestriel de comparaison, la pension est réduite ou suspendue en conséquence.
Les ressources à prendre en considération sont constituées par le seul gain professionnel du pensionné lui-même, à l'exclusion des autres ressources dont il peut bénéficier par ailleurs. C'est la déclaration annuelle faite à l'administration fiscale qui permet d'évaluer le montant des ressources qui auront été déclarées par l'assuré à sa caisse de sécurité sociale. Sont donc exclues la rémunération du conjoint et les ressources de ce dernier, lorsqu'il exerce lui-même une activité, notamment lorsqu'il collabore à l'activité non salariée du pensionné.