Principe
Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale doit indiquer les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail
(C. trav., art. D. 3171-1, al. 1er). L'employeur ne peut faire travailler aucun salarié en dehors de cet horaire, sous de l'accomplissement d'heures supplémentaires et des heures de dérogation permanente
(C. trav., art. D. 3171-1, al. 2).