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  <date>2019-11-27T15:54:15.617Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CUNY</nom>
    <prenom>PASCALE</prenom>
    <telephone>0329396261</telephone>
    <email>pascale.cuny@groupevictorhugo.com</email>
    <fonction>Responsable conformité</fonction>
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    <identifiant>ELG2VJBML</identifiant>
    <login>pascale.cuny@groupevictorhugo.com</login>
    <ise>3758115</ise>
    <raison>C.I.P.R.E.V. PREVOYANCE  </raison>
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    <tocId>Y5218-87</tocId>
    <tocTitle>23 - Régime de prévoyance</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5218</docId>
    <docTitle>Habillement et articles textiles : commerce de détail</docTitle>
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  <message type="question" objet="Garantie incapacité">Bonjour,
Sauf erreur ou omission de ma part la disposition :  "En cas d'arrêt de travail d'un salarié non cadre &gt; à 2 mois consécutifs, la période du 4e au 7e jour d'arrêt fait l'objet d'une indemnisation rétroactive" a été réintégrée par l'avenant n° 1 du 13-9-2016 étendu par arrêté du 4-5-2017, JO 6-5-2017. Dans l'avenant 3 du 8 février 2018, cette disposition est manquante, pour être de nouveau inscrite dans l'avenant 4 du 11/12/2018 mais également il est ajouté que pour les salariés ne bénéficiant de prestations de la part de la sécurité sociale les indemnités journalières sont reconstituées de façon théorique).
Pouvez-vous me confirmer mon analyse ou me l'infirmer, svp ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Bien cordialement.</message>
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